Résidence fiscale
Vous êtes un résident fiscal de la RPC si l'un des critères suivants est satisfait:
- Individus domiciliés en République populaire de Chine
- Individus physiquement présents en République populaire de Chine pour des raisons agrégées 183 jours ou plus au cours d'une période donnée de 12 mois (commençant ou se terminant dans l'exercice concerné).
Si les salariés sont considérés comme résidents fiscaux, ils seront redevables impôt sur le revenu.
Et la société non résidente qui fournit le service est considérée comme ayant un établissement stable en Chine.
Les revenus attribués à l'exploitation de l'entreprise sont imposables localement.
Perte fiscale chinoise
Les pertes fiscales peuvent être utilisées pour compenser les revenus gagnés au cours des années suivantes.
En l'absence de revenus, les pertes ne peuvent pas être utilisées. Et les pertes fiscales ne peuvent être reportées que pendant 5 ans.
Déduction fiscale chinoise sur les dépenses
En vertu de la loi sur l'impôt sur le revenu des particuliers de la RPC, il existe des exonérations (ou déductions) fiscales sur des avantages tels que les frais de scolarité internationaux et l'allocation de logement, à condition que ces éléments soient inclus dans le contrat de travail.
Assurez-vous d'obtenir le fapiao (facture fiscale) du propriétaire et de l'école car le bureau des impôts demandera au demandeur de présenter une copie du contrat de travail ainsi que des fapiaos.